Politique de confidentialité d'Astroscale
Astroscale Holdings Inc. et ses filiales (collectivement, "Astroscale" ou "Groupe", et chacune, une "Société du Groupe") s'engagent à protéger les informations personnelles (telles que définies ci-dessous) dans tous les aspects des activités de l'entreprise.
Comme indiqué ci-dessous, la présente politique de confidentialité (la " Politique de confidentialité ") établit nos règles et procédures internes principalement basées sur le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (le "RGPD"). En outre, chaque société du groupe met tout en œuvre pour se conformer aux lois et réglementations locales, y compris la loi sur la protection des informations personnelles du Japon, le GDPR tel que mis en œuvre au Royaume-Uni, la loi sur la protection de la vie privée du Colorado et la loi sur la protection de la vie privée d'Israël.
Informations personnelles
On entend par "informations personnelles" les informations relatives à des personnes vivantes qui permettent d'identifier une personne spécifique par son nom, sa date de naissance ou toute autre description contenue dans ces informations (y compris les informations qui permettent de se référer facilement à d'autres informations qui permettraient d'identifier la personne).
Acquisition d'informations personnelles
Astroscale acquiert les informations personnelles d'une manière légitime, légale et équitable.
Utilisation des informations personnelles
Astroscale doit spécifier et notifier aux personnes concernées le but de l'utilisation et doit utiliser les informations personnelles strictement dans le cadre de ce but.
Mesures de gestion de la sécurité des informations personnelles
Astroscale fera tout son possible pour empêcher la perte, la destruction, l'altération, la compromission des informations personnelles ou l'accès illégal à celles-ci. Comme mesure de sécurité, Astroscale désignera un responsable pour superviser la mise en œuvre de cette politique de confidentialité et assurer l'efficacité de son plan de gestion de la sécurité. Astroscale proposera des formations aux administrateurs, dirigeants et salariés de l'entreprise afin d'améliorer la conformité.
Communication d'informations personnelles à des tiers
Astroscale ne fournira pas, sauf dans les cas décrits ci-dessous, d'informations personnelles à un tiers sans le consentement préalable de la personne concernée.
Si Astroscale fournit des informations personnelles à un tiers pour l'un des motifs suivants, elle doit superviser le tiers afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour protéger les informations et prévenir les violations de données, les accès non autorisés, les pertes de données intentionnelles ou non intentionnelles et tout autre comportement répréhensible :
lorsque Astroscale fournit des informations personnelles à une entité à laquelle l'activité d'Astroscale est confiée ou avec laquelle elle mène des activités conjointement, dans chaque cas dans la mesure nécessaire à l'objectif de l'utilisation ;
en cas de succession d'entreprises à la suite d'un événement de société tel qu'une fusion, une scission, un transfert d'entreprise ou un achat d'entreprise conformément aux lois et réglementations en vigueur ; ou
lorsque les lois et règlementations applicables l'exigent ou le permettent.
Divulgation et modification des informations personnelles
Si une personne demande à divulguer, modifier ou supprimer des informations personnelles, Astroscale doit, conformément à la loi applicable, répondre rapidement à ces demandes.
Politique de confidentialité d'Astroscale pour le RGPD
Notre déclaration de confidentialité
La protection de vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) est d'une grande importance pour Astroscale. Cette politique de confidentialité a donc pour but de vous informer sur la manière dont les sociétés du groupe, agissant en tant que responsable du traitement de données, collectent et traitent vos données personnelles que vous nous soumettez ou que vous nous divulguez. Nous agissons également en tant que responsable de traitement de données lorsque nous traitons vos données personnelles reçues ou obtenues par l'intermédiaire de tiers. Sauf indication ou notification contraire, nous traiterons les données à caractère personnel conformément au RGPD.
Définitions :
Dans la présente politique de confidentialité,
le "responsable du traitement" est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
"données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ; et
le "transformateur" est une personne morale ou physique, une agence, une autorité publique ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos données personnelles. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'atteindre l'objectif de la collecte de données, que vous n'ayez pas accès à certaines fonctionnalités du site web et/ou que vous ne puissiez pas les utiliser, et que votre expérience en tant que client puisse en être affectée.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous traiterons toujours vos données personnelles suivant l'une des bases légales prévues par le RGPD.
Nous pouvons collecter et traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous, afin de poursuivre nos intérêts légitimes et de vous fournir des services ou un soutien adéquats :
pour s'assurer que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace pour vous ;
pour compléter votre demande, votre inscription ou votre enregistrement à nos événements, séminaires, promotions ou campagnes et assurer votre accès à nos locaux ou à nos sites web ;
à des fins de recrutement ; et
pour répondre à votre demande ou vous fournir des informations.
Nous traiterons vos données pour ces finalités déterminées, explicites et légitimes, et nous ne traiterons pas ultérieurement les données d'une manière incompatible avec ces finalités. Si nous avons l'intention de traiter des données à caractère personnel collectées à l'origine pour une finalité donnée afin d'atteindre d'autres objectifs ou finalités, nous veillerons à ce que vous en soyez informé. Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour garantir la fourniture d'un service adéquat et pour soutenir nos activités commerciales.
Quels types de données personnelles utilisons-nous ?
Aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons collecter une ou plusieurs des catégories de données à caractère personnel suivantes, selon les besoins :
Nom, prénom
Adresse électronique (personnelle / professionnelle)
Adresse (domicile / entreprise)
Téléphone / numéro de téléphone portable
L'âge (par exemple pour les événements pour enfants sur le site, les campagnes pour les étudiants)
Informations relatives au recrutement (par exemple, CV, diplômes académiques/professionnels, état civil, date de naissance, citoyenneté/pays de résidence, lettres de référence).
Nous pouvons obtenir ces données personnelles soit directement auprès de vous lorsque vous décidez de nous les communiquer (c'est-à-dire lorsque vous remplissez des formulaires affichés sur le site web), soit indirectement lorsque ces données personnelles nous sont fournies par votre équipement de communication électronique ou votre navigateur internet. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Comment partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe et avec des tiers conformément au RGPD. Lorsque nous partageons vos données avec un transformateur, nous mettons en place le cadre juridique approprié pour couvrir ce transfert et ce traitement.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si nous déterminons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et exercer les recours disponibles, appliquer nos conditions générales, enquêter sur les fraudes ou protéger nos clients, nos invités, nos salariés, nos opérations, nos locaux ou nos propriétés.
Transferts de données :
Ces divulgations peuvent impliquer le transfert de vos données à caractère personnel hors de l'Union européenne vers les pays suivants : Le Japon, Le Royaume-Uni, Israël et Les États-Unis d'Amérique. Ces pays peuvent changer en raison de l'évolution de notre environnement commercial et des décisions d'adéquation du RGPD de la Commission européenne.
Ce transfert peut avoir lieu, par exemple, à des fins de recrutement/ressources humaines, y compris les transferts entre groupes ou l'orientation d'un candidat vers une autre société du groupe avec le consentement du candidat et pour l'exécution de conditions contractuelles avec des partenaires commerciaux. Pour chacun de ces transferts, nous nous assurons de fournir un niveau de protection adéquat aux données transférées conformément au RGPD, notamment en concluant des clauses contractuelles types telles que définies par la Commission européenne.
Nos registres de traitement des données
Nous tenons des registres de tous les traitements de données à caractère personnel conformément aux obligations établies par le RGPD (ou les lois locales équivalentes sur la protection de la vie privée des sociétés du groupe d'un pays qui a reçu une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne), à la fois lorsque nous agissons en tant que responsable ou en tant que transformateur. Dans ces dossiers, nous indiquons toutes les informations nécessaires pour nous conformer au RGPD (ou équivalent) et coopérer avec les autorités de contrôle si nécessaire.
Mesures de sécurité
Nous traitons vos données à caractère personnel d'une manière qui garantit leur sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction ou les dommages.
Nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour atteindre ce niveau de protection.
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
Notification des violations de données aux
Autorités de surveillance
En cas de violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès à ces données, nous disposons de mécanismes et de politiques permettant de l'identifier et de l'évaluer rapidement. En fonction du résultat de notre évaluation, nous effectuerons les notifications nécessaires aux autorités de contrôle et communiquerons avec les personnes concernées, dont vous pourriez faire partie.
Traitement susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés
Nous avons mis en place des mécanismes et des politiques afin d'identifier les activités de traitement des données susceptibles d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés. Si une telle activité de traitement des données est identifiée, nous l'évaluerons en interne et l'arrêterons, ou bien nous nous assurerons que le traitement est conforme au RGPD ou que des garanties techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour pouvoir le poursuivre.
En cas de doute, nous contacterons l'autorité de contrôle de la protection des données compétente afin d'obtenir son avis et ses recommandations.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous collectons et traitons.
Informations concernant le traitement de vos données : Vous avez le droit d'obtenir de notre part toutes les informations nécessaires concernant nos activités de traitement des données qui vous concernent.
Accès aux données à caractère personnel : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données et à certaines informations connexes.
Rectification ou effacement des données à caractère personnel : Vous avez le droit d'obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et de compléter les données à caractère personnel incomplètes. Vous pouvez également avoir le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable, lorsque certaines conditions légales s'appliquent.
Restriction du traitement des données à caractère personnel : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement des données à caractère personnel, lorsque certaines conditions légales s'appliquent.
Opposition au traitement des données à caractère personnel : Vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant, lorsque certaines conditions légales s'appliquent.
Portabilité des données à caractère personnel : Vous pouvez avoir le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque certaines conditions s'appliquent.
Ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée : Vous pouvez avoir le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée (y compris le profilage) fondée sur le traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela produit des effets juridiques ou similaires sur vous, lorsque certaines conditions s'appliquent.
Si vous avez l'intention d'exercer ces droits, veuillez vous référer à la rubrique contact.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons donné suite à une demande, ou si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
Liens vers d'autres sites
Nous pouvons proposer des liens hypertextes à partir du site web sur lequel cette politique est énoncée vers des sites web ou des sources internet de tiers. Nous ne maîtrisons pas et ne pouvons être tenus responsables des pratiques et du contenu des tiers en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour connaître la manière dont ils collectent et traitent vos données personnelles.
Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons réviser ou mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification de la présente politique de protection de la vie privée entrera en vigueur dès la publication de la politique de protection de la vie privée révisée. Si nous apportons des modifications que nous jugeons importantes, nous vous en informerons dans la mesure du possible par l'intermédiaire du site web et vous demanderons votre consentement le cas échéant.
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de protection de la vie privée, veuillez utiliser le formulaire de demande de renseignements ci-dessous.
(Mise à jour août 2023)
